Le site www.chatron-coupes.com fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1652849 v 0 du 18/02/2013

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société Anonyme à Responsabilité Limitée CHATRON COUPES. au capital de 114 337 € dont le siège social est à Châtellerault, 67 rue des Loges, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 2000B00220 ci-après dénommée CHATRON COUPES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CHATRON COUPES dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHATRON COUPES. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHATRON COUPES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHATRON COUPES.

CHATRON COUPES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CHATRON COUPES (chatron-coupes.com).

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur..  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les tailles peuvent varier de 1 à 2 cm

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix Hors-Taxe, en euro,  la Tva 20% sera applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CHATRON COUPES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’a pas de restriction de zone géographique. Hors France métropolitaine, le tarif transport sera calculé en fonction du poids et de la zone géographique de destination

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande sauf accord avec la société CHATRON COUPES.

Types de paiement

Cartes bleues par système sécurisé – Cartes bancaires par appel téléphonique à la société CHATRON COUPES – Chèque – Virement bancaire – Mandat administratif

Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons et frais de livraison

Les livraisons sont effectuées en priorité dans les points relais de Chronopost (colis inférieur à 20 kg) proche de l'adresse de livraison indiquée sur le bon commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à une indemnité, ni à une annulation. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus par des intempéries.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CHATRON COUPES. Lors de la livraison vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures  à compter de la livraison par courrier recommandé.

- Les frais de livraison (sauf Corse, Dom-Tom et autres destinations) sont les suivants :

-          de 0 € à 50 € HT de commande              : 12.50 € HT de frais de port

-          de 51 € à 300 € HT de commande          : 15.00 € HT de frais de port

-          de 301 € à 500 € HT de commande        : 25.00 € HT de frais de port

-          au-delà de 500 € de commande               : Livraison offerte

- Livraison Samedi Matin : Pour les commandes faisant l'objet de votre part d'une demande de livraison le samedi matin, un supplément de 8 € H.T. vous sera facturé (poids jusqu’à 20 kg) livré en point relais.

- Livraison sur domicile privé : Pour les commandes faisant l’objet de votre part d’une demande de livraison à votre domicile, un supplément de 3 € HT vous sera facturé (poids jusqu’à 30 kg)

Garantie

Toutes les réclamations peuvent être formulées par email ou courrier. Les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 65/67 rue des Loges, BP213 – 86100 Châtellerault, dans le délai de 8 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CHATRON COUPES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHATRON COUPES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CHATRON COUPES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société CHATRON COUPES ne transmet en aucune façon à des partenaires commerciaux les informations collectées de l’acheteur.

Archivage - Preuve

CHATRON COUPES archivera les devis, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CHATRON COUPES. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers,


Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00 € Total

Les prix sont HT

Commander

Catégories